Statuts Et Reglemens. Faits Par La Compagnie Royale De Saint Domingue, En Execution De L'article Xxiii. Des Lettres Patentes De Son Etablissement Du Mois De Septembre 1698. Pour La Regie, Police, & Conduite De Ses Habitations & De Son Commerce Dans L'éten

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Caption title Place of publication and name of printer from colophon Signatures: A Engraved head piece; initial Bissainthe, M. Dict. de bib. haïtienne Brown, J.C. Cat., 1483-1800 John Carter Brown Library copy bound as 1st item of 4 with: Lettres patentes du Roy, portant authorisation des statuts & reglemens faits par la Compagnie royale de Saint Domingue, [Paris, 1716]